Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation de Cekale (le « service »), édité par l’éditeur désigné dans les mentions légales. Créer un compte vaut acceptation des CGU.
1. Objet du service
Le service permet aux professionnels qui reçoivent sur rendez-vous (l’« établissement ») de publier une page de réservation en ligne, de gérer leurs agendas, leurs prestations, leurs disponibilités, leurs clients et les emails envoyés à ces derniers.
2. Compte
- Le service est destiné aux professionnels. Le compte est personnel.
- L’utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels ; il est responsable des actions faites depuis son compte et des membres qu’il invite dans son équipe.
- Les clients qui réservent sur la page d’un établissement n’ont pas besoin de compte ; leur rendez-vous est régi par leur relation avec l’établissement.
3. Prix
Le service est gratuit pendant la période de lancement. Si des offres payantes sont proposées, leurs prix et conditions seront communiqués au moins 30 jours à l’avance ; rien ne sera facturé sans souscription explicite.
4. Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur et pour son activité professionnelle.
- Publier des informations exactes (prestations, prix, horaires) et honorer les rendez-vous confirmés.
- Ne pas perturber le service (envoi massif, tentatives d’intrusion, contournement des limites) ni l’utiliser pour envoyer des messages non sollicités.
- Avis publiés : répondre avec courtoisie, sans données personnelles du client, et ne signaler un avis que s’il est injurieux, hors sujet ou contient des données personnelles — jamais au seul motif qu’il est négatif. L’éditeur décide de masquer ou de conserver un avis signalé. Signaler l’avis d’un client qui en demande le retrait.
5. Données des clients de l’établissement
Pour les données de ses clients, l’établissement est responsable du traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, l’éditeur :
- ne traite ces données que pour fournir le service, selon les réglages de l’établissement ;
- veille à la confidentialité de ces données et à leur sécurité ;
- ne fait appel qu’aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité et informe l’établissement de tout changement ;
- aide l’établissement à répondre aux demandes de ses clients (export, effacement) et à respecter ses obligations, et le prévient sans délai en cas de violation de données ;
- supprime ces données à la fermeture du compte.
L’établissement informe ses clients du traitement de leurs données et ne saisit que des informations nécessaires à la prise de rendez-vous (pas de données de santé dans les notes internes).
6. Disponibilité
L’éditeur s’efforce de rendre le service accessible en permanence, sans garantie de disponibilité continue : des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d’incident. Les emails et la synchronisation avec Google ou Apple dépendent aussi de ces services.
7. Responsabilité
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des rendez-vous eux-mêmes ni des relations entre l’établissement et ses clients, ni des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle). L’établissement reste responsable des contenus qu’il publie.
8. Propriété intellectuelle
Le service et ses éléments restent la propriété de l’éditeur. L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il publie et autorise l’éditeur à les afficher pour fournir le service.
9. Durée, suspension et fermeture
- Les CGU s’appliquent tant que le compte existe.
- L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.
- L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux CGU, après avertissement sauf urgence.
10. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les CGU ; les utilisateurs sont informés des changements importants avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’éditeur.